Conditions d'achat
Modèle à valider par le bureau de l'association. Les montants des produits et frais de port mentionnés sur la boutique font foi en cas de divergence avec cette page.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne de l'Amicale CDI 91, association loi 1901 (cf. mentions légales). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Vocation associative
Les ventes effectuées sur la boutique sont exclusivement réalisées au profit de l'amicale. Les bénéfices générés sont affectés :
- au financement des événements de l'amicale (cohésion, sorties, séminaires) ;
- au soutien aux personnels en difficulté ;
- à l'achat d'équipements communs aux membres de l'unité ;
- aux frais de fonctionnement de l'association.
Les achats effectués sur la boutique ne constituent pas un don déductible au sens fiscal du terme. Pour effectuer un don, contacter le trésorier de l'amicale.
3. Produits
Les articles présentés (vêtements, écussons, goodies, etc.) sont décrits avec précision sur leur fiche produit. Les photos sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des variations mineures par rapport au produit réel.
La disponibilité de chaque article est indiquée en temps réel. En cas de rupture de stock après validation d'une commande, l'amicale s'engage à proposer un remboursement ou un article équivalent.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes éventuelles comprises. L'amicale étant une association à but non lucratif, les prix sont calculés pour couvrir le coût d'achat, la logistique et générer un bénéfice modeste au profit de l'association.
L'amicale se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les commandes en cours restent au prix en vigueur au moment de leur validation.
5. Commande
Toute commande passe par les étapes suivantes :
- Sélection des articles dans la boutique
- Validation du panier et saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Confirmation par email récapitulatif
- Traitement et envoi (ou retrait) selon le mode choisi
Un email de confirmation contenant la facture est envoyé automatiquement à l'adresse indiquée lors de la commande.
6. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- WERO au numéro indiqué lors de la validation, en précisant le numéro de commande
- PayPal ou carte bancaire via le service PayPal
La commande est considérée comme payée à la réception effective des fonds par l'amicale. Une commande non payée dans un délai de 30 jours peut être annulée.
7. Livraison
Deux modes de récupération sont proposés :
- Livraison à domicile : envoi via Colissimo / Lettre suivie, frais calculés automatiquement selon le poids du colis
- Retrait sur place : au SDSP Grigny, sans frais. Réservé aux personnels habilités. La personne se présentant pour le retrait doit être celle qui a passé la commande.
Les délais de préparation et d'envoi sont indicatifs. L'amicale est gérée par des bénévoles et ne peut garantir de délais commerciaux.
8. Droit de rétractation
L'amicale étant une association loi 1901 vendant exclusivement à ses membres et sympathisants, et non aux consommateurs au sens du Code de la consommation, le droit de rétractation légal de 14 jours peut ne pas s'appliquer. Néanmoins, l'amicale peut décider d'accorder volontairement un délai de rétractation. À préciser ici.
9. Retour et remboursement
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le bénéficiaire dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour signaler le problème par email à l'amicale.
Après confirmation par l'amicale, le produit doit être retourné dans son état d'origine, aux frais du bénéficiaire (sauf erreur de l'amicale). Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours après réception du retour.
Les produits personnalisés (broderie nom, écussons spécifiques) ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication imputable à l'amicale.
10. Service après-vente / Réclamations
Pour toute réclamation, contacter l'amicale par email à l'adresse à compléter.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors d'une commande est régi par notre politique RGPD.
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : à compléter