Informations légales

Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://amicale-cdi-91.fr, est édité par :

Amicale CDI 91
Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète du siège]
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W [À COMPLÉTER]
SIREN (le cas échéant) : [À COMPLÉTER si applicable]
Email de contact : [À COMPLÉTER]
Téléphone (le cas échéant) : [À COMPLÉTER ou supprimer cette ligne]

2. Représentant légal

Représenté par [À COMPLÉTER — nom et qualité du président·e], en sa qualité de Président·e de l'association, agissant es-qualité conformément aux statuts en vigueur.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est [À COMPLÉTER — nom de la personne responsable des contenus, généralement le président ou la présidente].

4. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure technique appartenant à l'association et opérée sous sa responsabilité. La connexion internet est fournie par le fournisseur d'accès Free SAS (8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris).

L'infrastructure d'hébergement (machine virtuelle, base de données, serveur web) est administrée par l'équipe technique de l'association.

5. Conception et développement

Le site a été conçu et développé en interne par l'association à des fins de gestion de son activité (informations, événements, boutique au profit de l'amicale, gestion des adhésions).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, sons, éléments d'interface, code source) sont la propriété exclusive de l'Amicale CDI 91 ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur.

Conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Amicale CDI 91.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

7. Crédits photos et illustrations

Les photographies et illustrations présentes sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété de l'Amicale CDI 91 ou ont été utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs.

Crédits : [À COMPLÉTER — photographe(s), source des images si issues de banques d'images, ou supprimer cette section si toutes les images sont produites par l'association]

8. Marques et logos

L'emblème et la dénomination de la Police Nationale sont la propriété de l'État français. Leur usage sur ce site est strictement limité à la représentation de l'unité d'appartenance des membres de l'association et n'engage pas l'institution Police Nationale.

Les autres marques citées sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou ressources externes. L'Amicale CDI 91 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou l'usage qui peut en être fait.

La création de liens pointant vers le présent site est libre dans la mesure où ces liens ne portent pas atteinte à la réputation, à l'image ou aux intérêts de l'association. L'Amicale CDI 91 se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait préjudiciable.

10. Limitation de responsabilité

L'Amicale CDI 91 met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations exactes, complètes et à jour. Néanmoins, elle ne saurait être tenue responsable :

d'erreurs, d'omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site ;
de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient ;
de l'usage qui pourrait être fait des informations diffusées sur le site.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. L'association se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d'utilisation du site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont décrites dans notre Politique de protection des données personnelles.

13. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [À COMPLÉTER — email de contact]

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER au moment de la publication]